, 3/514, 4/514, 5/514 et 6/514 soit une somme totale de 114 998,13 euros ; - les stipulations des 2 et 3 de l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières ne s'appliquent pas au cas

publique de Strasbourg et du pôle de compétence en propriété intellectuelle (PAPS-PCPI).

Aux termes de l'article 1586 ter du code général des impôts : " I. - Les personnes physiques ou morales () qui exercent une activité dans les conditions fixées aux articles 1447 et 1447 bis et dont le

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

normal prévu à l'article 278 du même code. 21.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.