L.761-1 du code de justice administrative est excessive et devrait être ramenée à 1 000 euros.

L. 6111-1 du code de la santé publique (…) ».

Pour l'application de l'article 47-1 et de l'article 49-1, les personnes ayant reçu le vaccin mentionné au présent alinéa doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, avoir reçu

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions des articles L. 511-1 et L. 211-1 1 du code de l’environnement ont été méconnues ; - l’étude d’impact méconnaît le PPRI de Tarascon ; - l’arrêté est illégal dans la mesure où il autorise

ont été méconnues ; - l’arrêté d’autorisation a été instruit sur le fondement de dispositions devenues inapplicables ; - les dispositions des articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement

d’autorisation a été instruit sur le fondement de dispositions devenues inapplicables ; - les dispositions des articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement ont été méconnues ; - l’étude

les dispositions des articles L. 511-1 et L. 211-1 code de l’environnement ont été méconnues ; - l’étude d’impact méconnaît le PPRI de Tarascon ; - l’arrêté est illégal dans la mesure où il autorise

de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

ont été méconnues ; - l’arrêté d’autorisation a été instruit sur le fondement de dispositions devenues inapplicables ; - les dispositions des articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement

L. 761-1 du code de justice administrative.