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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et AH n° 694.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et 694.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03405_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS LNA ES.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
question doit être considérée comme nouvelle ; l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure n'a jamais fait l'objet d'un contrôle depuis sa modification par les articles 65 et 69 de la loi n°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
règles définies par les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'article L. 1331-23 applicable à la date du présent arrêt reprend en substance des dispositions semblables dès lors qu'il dispose que " Ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article L. 1331-23 du même code dispose que : " Ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03764_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité intérieure, - la décision du Conseil constitutionnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin aux, termes de l’article 693 dudit code : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sorte que la question doit être considérée comme nouvelle ; l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure n'a jamais fait l'objet d'un contrôle depuis sa modification par les articles 65 et 69
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Estimant que, en application de l’article 22 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971, de l’article 23 de la convention passée entre la France et la Turquie le 18 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 2 : Les décisions du préfet du Cantal des 20 janvier et 23 janvier 2020 prononçant la déchéance des droits aux aides à l'installation et le déclassement des prêts bonifiés de Mme B sont annulées
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