Elles soutiennent que les conditions fixées par l'article R. 811-16 du code de justice administrative sont remplies.

700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100586, la société civile d'exploitation agricole de la Peyre, le groupement foncier agricole de la Peyre et M. B...

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative

700 du code de procédure civile que dépens et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de toute partie succombante la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen

sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

s'il relevait du groupe A ; ayant été réintégré dans son corps d'origine au 1er mars 2014, il ne saurait être géré comme relevant de l'un des groupes A, B ou C ; il ne demande qu'à être géré comme un

contraire aux dispositions de l'article 231.1 du code général des impôts, en tant qu'il renvoie au chiffre d'affaires de l'année civile précédant celui du paiement des rémunérations ; - l'article 231

de maîtrise d'œuvre dont elle était membre était un groupement conjoint avec mandataire commun solidaire (la Sarl Les Indiens Blancs) défini par les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics

des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale ; - 40 000 euros à M.

R. 6152-77 du code de la santé publique dans le cas où l'intéressé fait l'objet d'une procédure disciplinaire, le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la

R. 811-15 du code de justice administrative ou, subsidiairement, sur celui de l'article R. 811-17 de ce code. 4.

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle

Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.