S'agissant de l'article 74 du règlement de voirie : 11.

Aux termes de l'article 74 S septies de cette annexe : " L'option mentionnée à l'article 150 VL du code général des impôts est irrévocable.

Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'ils justifiaient de la rectification du prix d'acquisition des actions de la D pour l'application du b) de l'article 74-0 H

Aux termes de l'article 74 de l'annexe 3 de ce même code : " 1.

Ils ont ensuite relevé que l’entreprise ne produisait pas, à l’appui de ses moyens, les bordereaux douaniers, la déclaration dématérialisée ou tout autre document de preuve prévu au d) de l’article 74

En vertu de l'article 74 de la même ordonnance, dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, les agents, qui sont réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée

Aux termes de l’article 74 de l’annexe III au même code : « 1.

Aux termes de l’article 74 de la même ordonnance : « Les agents mentionnés à l'article 73 ont vocation à être intégrés sur leur demande, après inscription sur une liste d'aptitude établie par l'autorité

150-0-D-14 du code général des impôts et de l'article 74-0-H de l'annexe II à ce code ; la société C a procédé à deux demandes de règlement en application de la garantie de passif du 1er avril 2008 telle

302 M du code général des impôts, conformément à ce que prévoit l'article 74 de l'annexe III au code général des impôts, elle doit être regardée comme la société exportatrice des marchandises à destination

Aux termes de l'article 74-0 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable à la date des cessions en litige : " Les conditions d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan mentionnées

Aux termes de l'article 74-0 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable à la date des cessions en litige : " Les conditions d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan mentionnées

Aux termes de l'article 74-0 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable à la date des cessions en litige : " Les conditions d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan mentionnées

Aux termes de l'article 74-0 H de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions du 14 de l'article 150-0 D () les contribuables qui demandent la décharge ou la réduction

Aux termes, enfin, de l'article 74-0 B de l'annexe II au même code : " Le prix de cession et le prix d'acquisition définis au premier alinéa du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts comprennent

à l'article 150-0 B ter du code général des impôts comme conditionnant le régime du report d'imposition ; de plus, les obligations déclaratives des articles 74-0 K et suivants de l'annexe II au code général

En vertu de l'article 74 de la même ordonnance, dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, les agents, qui sont réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée

En vertu de l'article 74 de la même ordonnance, dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, les agents, qui sont réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée

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En vertu de l'article 74 de la même ordonnance, dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, les agents, qui sont réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée