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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, 782, 783, 784, 785, 788, 789, 790, 791, 802, 803, 804, 807, 827 et section B n°7, 8, 76, 83, 84, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 105, 106, 107, 109 et 110, situées sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
28 et 29 et du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et concerne le même projet de restructuration de Virgin Radio que les décisions n° 2022-780 et n°2022-781.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00544_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 789 de ce code : « La déclaration est accompagnée ou suivie de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme D A en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
aurait dû être déposée pour l'avifaune, les chiroptères, les insectes et les amphibiens ; - l'arrêté porte atteinte aux oiseaux, chiroptères, insectes et amphibiens et méconnait les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, 783 et 784 situées à l'ouest ont au demeurant également, alors même qu'elles supportent des constructions, été classées en zone Ap du PLU.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
783.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
F CFP au titre des frais nécessaires à la remise en état du domaine public ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il l'a condamné au versement d'une somme de 565 781
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00468_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article 33 ter du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2006, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - cet article n’est pas applicable dès lors que le terrain et le bâtiment appartenaient en nue-propriété à une personne physique non astreinte aux obligations de l’article 53 A ; - seules les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dès lors, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
81 du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 et de l’article 5 du décret n° 2017-789 du même jour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3-1 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Source officiellePage 1 sur 57