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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT).
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et droits indirects ; - le décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le procès-verbal des douanes est irrégulier et nul au regard de l'article 325 du code des douanes et ne peut servir de support à l'imposition ; la procédure d'imposition menée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
infligée en application de l'article 1740 B du code général des impôts. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette « note de frais », datée et signée par le commissionnaire en douane, fait notamment référence au numéro et à la date de la déclaration en douane correspondante. » 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
des douanes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entre unités correspondantes. " L'article 8 de ce décret précise que : " 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entre unités correspondantes. " L'article 8 de ce décret précise que : " 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entre unités correspondantes. " L'article 8 de ce décret précise que : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entre unités correspondantes. " L'article 8 de ce décret précise que : " 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entre unités correspondantes. " L'article 8 de ce décret précise que : " 1.
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