pour les lots 11, 12, 13, 14.1, 14.2, 17, 19, 21 et 22 reste contestée. 8.

de l'artiste-interprète sur son interprétation ; - l'article L. 212-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que " Les dispositions de l'article L. 762-2 du code du travail [lire L.7121-8]

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