prévues par l'article R. 181-50 du code de l'environnement ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les dépenses autorisées du FAM Fleur de vie pour l’exercice 2022 sont portées à 1 361 431 euros au groupe 2.

qui a déconseillé une intervention chirurgicale pour la pose d'un clip, considérée comme trop risquée, il a été décidé de poser un stent déflecteur de flux (" flow diverter ") dans l'artère par voie endovasculaire

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code