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5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

5 avril 2022

21, 22a, 22b, 23, 24, 25, 26, 27, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 103, 104, 108, 110, 111, 112, 114, 115, 121, 122, 123 et 124

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Aux termes de l'article L. 121-4 du même code alors en vigueur : " I. - L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements

Source officielle

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

19 mai 2022

122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

7 avril 2026

L. 121-18 du code de l'environnement et pour méconnaissance des droits du public au regard des articles L. 122-15-1, L. 120-1, L. 120-20 du code de l'environnement ; la délibération du 14 avril 2011 décidant

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

7 février 2025

articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation : 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

8 décembre 2022

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01743_20260205

5 février 2026

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

1 décembre 2022

L. 1231-1 du code des transports.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

8 décembre 2022

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 12. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

7 février 2025

L. 121-2 à L. 121-4 du code de la consommation. 6.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

1 décembre 2022

L. 1231-1 du code des transports.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

28 décembre 2023

L. 122-5 du code de l'urbanisme.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

22 mai 2025

L. 121-16 du code de la consommation. 19.