au 1 de l'article 231 du code général des impôts. 4.

000 euros et a mis à leur charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte des dispositions des articles L. 242-1 et L. 121-12 du code des assurances que l'assurance de dommages souscrite pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs par toute personne

-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale : - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du

L. 761-1 du code de justice administrative.

et exclusif des sanctions applicables aux manquements de l'assureur à ses obligations ; en vertu des dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances, l'assureur " dommages ouvrage " ne peut

et exclusif des sanctions applicables aux manquements de l'assureur à ses obligations ; en vertu des dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances, l'assureur " dommages ouvrage " ne peut

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 211-24 du code du tourisme.

R. 211-24 du code du tourisme.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du GIE Atout France la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du GIE Atout France la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.