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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, les dispositions de l’article R. 442-5 du code de l’urbanisme n’imposaient pas au pétitionnaire de mentionner, sur la pièce jointe PA9 qui constitue le document graphique faisant apparaître
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L. 442-5 du code de l'éducation, ni une subvention au sens de l'article L. 151-4 du code de l'éducation ; - l'opération litigieuse ne présente pas un caractère d'utilité publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 442-5 du même code : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : " () Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 442-5 du même code : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le STP/AEP-UNSA et la FSEP ont vocation à représenter les agents publics, les personnels enseignants des établissements privés sous contrat d’association ayant la qualité d’agent public en vertu de l’article
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article R. 442-5 du code de l'urbanisme prévoit que la demande de permis d'aménager un lotissement comporte " Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d'implantation des bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du projet avec un site Natura 2000 ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme, en l'absence de volet paysager ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L. 442-5 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme relevant de la section 2 du chapitre II de ce code, relative au contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement : " Un projet architectural
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En troisième lieu, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, les personnels enseignants d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat " sont électeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article R. 442-5 du même code : « Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En deuxième lieu, selon l'article LP. 442-5 du code des impôts de la Polynésie française relatif au droit de communication auquel sont soumises les entreprises : " Les agents assermentés de la direction
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la liste et le poids des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches regroupant des établissements mentionnés aux articles L. 442-5 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article R. 441-5 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que les caractéristiques géologiques de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du Conseil constitutionnel : " Par dérogation aux articles L. 2121-1 et L. 2122-5 du code du travail, jusqu'à la deuxième mesure de l'audience prévue au 3° du même article L. 2122-5 suivant la publication
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
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