Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que l’article L. 412-1 du code de l’entrée et du

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de commerce ESG Tours.

Enfin, l'article 7 est relatif à la durée du protocole en litige. 8.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - le jugement est régulier dès lors que la minute du jugement respecte les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le projet de pisciculture n'est

Ainsi, et comme l’a jugé à bon droit le tribunal, le désordre est imputable à la fois à la société Oteis, maître d’œuvre, et à la société Eiffage, entreprise en charge des travaux concernés, sans que ces

des impôts, comme un revenu distribué, puis l'a soumise à la retenue à la source prévue à l'article 119 bis du même code au titre de l'année 2013.

des impôts, comme un revenu distribué, puis l'a soumise à la retenue à la source prévue à l'article 119 bis du même code au titre de l'année 2013.

R. 741-12 du code de justice administrative à hauteur de 10 000 euros est justifiée.

Il soutient que : - il justifie un intérêt à agir ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le permis d’aménager méconnaît l’article L. 424-4 du code de l’urbanisme ; - le projet est contraire à l

Article 10 : La condamnation mise à la charge de la société IN4 par l’article 22 du jugement est portée de la somme de 39 282,88 euros HT à la somme de 78 565,78 euros HT.

Elle a en outre bénéficié de l’avantage fiscal prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, y compris au titre des sommes exposées pour les cours de renforcement musculaire, comme il est