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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 132-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté du 21 mars 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du 29 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 132-8 du code de l'urbanisme : " Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont en outre associés () : / 2° Les établissements publics chargés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, AC 131, AC 132, AC 133, AC 134 et AC 135.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
superfétatoire, l'article L. 2123-35 du même code, est sans incidence sur leur légalité. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle, qu'elle ne prévoit pas de servitude de mixité fonctionnelle grevant les parcelles de la zone de l'Allondon cadastrées section AY n°s
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, a prescrit l'exécution de mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et a consigné à cette fin la somme de 135 658 euros, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cet article reprend des dispositions auparavant codifiées à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, 134, 135, 136, 553 et 554.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, en second lieu, de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à leur verser les sommes de 130 542,29 euros (94 656, 21 euros au profit de la Bouygues travaux publics régions France, 21 134
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03028_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale ().
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès son prononcé, en application de l'article R. 522-13 du code de justice administrative
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