Par ailleurs, les parcelles n° 155, 354, 356 et 359, situées en section 27 lieudit Hintermatt, ne sont ni situées au cœur du village, ni desservies par les réseaux.

En premier lieu, aux termes de l'article 2.2.1 de la zone UM 19 du plan local d'urbanisme : " Constructions, installations et aménagements neufs : Implantation () Si [l'emprise bâtie] projetée est [supérieure

, 352 et 397 pour l'urbanisation est matériellement inexact ; - les parcelles AI nos 352 et 397 ne comportent aucun " élément de paysage à protéger " et les dispositions de l'article L. 151-19 du code

articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code ; ". 8.

Aux termes de l’article R. 151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U".

ils méconnaissent les articles 25 et 29 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie ainsi que l'article R. 142-1 du code de la construction et de l'habitation ; - l'avis

L’article R. 151-24 du même code dispose que : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

L'article R. 351-2 du même code dispose que : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son

L'article R. 351-2 du même code dispose que : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l’habitation ; - l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article

Article 3 : La commune d'Allauch versera à M. A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

des annexes mentionnées aux articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code ".

Le 24 mars 2021, le maire du Raincy a émis à l'encontre de la société " Eiffage Construction, 19-21 rue Mozart 92100 Clichy ", un titre exécutoire de 355 179,50 euros correspondant aux redevances dues

971,63 euros et 19 181,35 euros, et d'un tiers de la somme de 353 975,74 euros, condamné les sociétés SNC Lavalin et Avalone Architectes à garantir la société BC Nord de cette condamnation à hauteur de

Enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 auquel renvoient les articles R. 353-16 et R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation : " Pour la définition de la surface utile

aux articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code'". 14.

immeuble de quarante logements, sur des parcelles cadastrées section ZP nos 376, 375, 350, 351, 354 et 355 situées 12 rue Simone Morand.

-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R. 353-16 et R. 331-10 du même