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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la Nouvelle-Calédonie d’adopter un cahier des charges conforme aux dispositions de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 et ayant ainsi vocation à permettre d’évaluer les campagnes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03764_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité intérieure, - la décision du Conseil constitutionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, dans le champ du II de l'article 23 bis précité de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00349_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire dédié, enregistré le 31 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que les conditions posées par les articles 23-1 et 23-
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une première délibération du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Céreste a adopté son règlement intérieur, auquel a été ajouté un article 23 par une seconde délibération du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04587_20220811
11 août 2022
11 août 2022
l'homme et du citoyen de 1789 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - la loi n°2009-526
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ar la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, ortant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des im ôts et le livre des rocédures
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par suite, la décision du 23 février 2018 par laquelle la directrice de cet établissement a notamment prévu une durée moyenne d'astreinte de 96 heures par quinzaine méconnaît l'article 23 du décret du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
dû être autorisée à accéder au troisième semestre ou à tout le moins à passer le rattrapage ; l'école l'a contrainte à passer de nouvelles évaluations lors de son redoublement alors qu'en vertu de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02378_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04688_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02201_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 17 septembre 2025, déposé au titre des articles 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
a été introduite pour la première fois est tenu, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E remplissait les conditions, prévues au II de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983, pour bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que les conditions posées par les articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02775_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02777_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application
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