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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'association ARA Radio Gazelle et Mme B aient saisi le CSA, devenu l'ARCOM, d'un recours préalable devant l'assemblée plénière de l'ARCOM dans le délai de deux
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'association pour la défense et la protection de la propriété privée pour la région Centre-Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 de l'assemblée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 de l'assemblée plénière du conseil régional du Centre-Val de Loire adoptant le schéma régional d'aménagement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président de l’assemblée a convoqué le 16 février 2023 la tenue d’une assemblée pour le 24 février 2023, avec pour ordre du jour « l’examen de la demande de convocation de l’assemblée de province, formulée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière. ».
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1986 : " Préalablement à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, les décisions des comités territoriaux de l'audiovisuel font l'objet d'un recours devant l'assemblée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article D.1432-32 : " L'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie () rend un avis sur le projet régional de santé ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles 67 de la loi du 11 janvier 1984 Dans les autres cas, elles siègent en assemblée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En vertu de ces dispositions combinées, une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer, en formation restreinte ou en assemblée plénière, qu’à la condition qu’aient été régulièrement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer, en formation restreinte ou en assemblée plénière, qu'à la condition qu'aient été régulièrement convoqués
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 19 du décret du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, alors en vigueur : « L’assemblée plénière du Conseil supérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière ". 16. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles () 67 () de la loi du 11 janvier 1984. () Dans les autres cas, elles siègent en assemblée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
novembre 2015 a été prise en application du décret du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 et après que, par délibérations, d’une part, de l’assemblée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'objectif plein et entier de réorganiser totalement le service de production et le service administratif " et que la gestion de cet abattoir a été publiquement mise en cause lors de la séance de l'assemblée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
jour de la séance de la commission permanente du 1er juillet 2020 l’examen de sa demande de versement du forfait d’externat concernant le lycée Averroès où à défaut d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En vertu de ces dispositions combinées, une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer, en formation restreinte ou en assemblée plénière, qu'à la condition qu'aient été régulièrement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
communication, alors en vigueur à la date des décisions en litige : " () Lorsqu'un appel aux candidatures porte sur un service dont la zone de diffusion s'étend sur le ressort de plusieurs comités, l'assemblée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
résident de la République tchèque ; - il doit bénéficier de la réserve d'interprétation dégagée par le Conseil d'Etat pour l'application du c) de l'article 1728 du code général des impôts rendu en assemblée
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