Les résultats de cette évaluation sont communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation ainsi qu'à la Haute Autorité de santé.

Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance

B..., assistant médico-administratif de classe normale, exerçant les fonctions d’assistant de régulation médicale au service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, basé au sein de l’hôpital Necker-Enfants

familiale, ni d'une mauvaise prise en charge de l'assistante familiale ou encore d'un défaut d'encadrement de la mesure de placement par les services de protection de l'enfance.

Le CHRU de Rennes soutient que : - l'assistance à tierce personne temporaire doit être indemnisée en déduisant le besoin en assistance à tierce personne que Mme D aurait eu même en l'absence de faute

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable en date du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique

Ainsi la fréquence et la périodicité de l'assistance dont l'intéressé a besoin, peuvent être subordonnées à un horaire préétabli et cette assistance n'est pas nécessaire pour l'accomplissement d'actes

D a alors conclu deux contrats d'assistanat libéral avec M. C et M.

Par jugement du 6 juillet 2021, le tribunal administratif a annulé ces décisions et a enjoint au président de la Métropole de Lyon de délivrer l'agrément d'assistante maternelle à Mme B.

C au titre des dépenses de santé et de l'assistance par tierce personne à de plus justes proportions.

maternels assistants familiaux.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal

Aux termes de l’article 1 bis du décret du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée

Par un jugement en assistance éducative du 23 septembre 2013, le renouvellement de l'assistance éducative à l'égard des 3 ainés a été décidé par le juge des enfants d'Orléans qui dans la même décision

Ainsi, il n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a jamais bénéficié d'une assistance pour la lecture lors des épreuves du CAP.

B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les quatre titres de recettes émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance

de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement automatisé de l'information (TAI) à compter du mois suivant la publication des résultats de l'examen de pupitreur assistant

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur la nécessité d'une assistance à domicile et sur la maladie dont souffre M.

Mme B a bénéficié, en 2018, d'un agrément en qualité d'assistante maternelle délivré par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique afin de lui permettre d'accueillir à son domicile un