Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SA Vinci, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre Avocats,

des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats

respectives de 30 000 euros et 15 000 euro, le tribunal a fait droit à des conclusions irrecevables.

B, élève avocat, assistant Me Badescu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

respectivement du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et du 2 septembre 2021 au 31 août 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris et le centre hospitalier universitaire de Reims à l’indemniser des préjudices subis

A des fonctions d'animation, d'assistance et de supervision de la division. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Par deux mémoires en défense enregistrés, respectivement, le 28 mai 2025 et le 18 juillet 2025, le département de l’Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

besoin d’assistance par tierce personne que le centre hospitalier de Tulle et son assureur ont été condamnés à verser à M.

Enfin, aux termes de l'article L. 422-6 de ce code : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents non titulaires de ces collectivités

A, représenté par Me Choplin, avocate, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, du Conseil constitutionnel, à intervenir ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 18 juin 2024 et le 13 septembre 2024 Mme B A, représentée par la SELAS Alliés avocats, agissant par Me Sabatini

A ne justifie pas du reste à charge invoqué sur les prescriptions médicamenteuses et, s'agissant des honoraires d'avocat, seuls les frais exposés au titre de l'assistance à expertise sont susceptibles

Par suite, Mme D... doit être indemnisée au titre des frais d’assistance à expertise judiciaire à hauteur de 1 872 euros.

clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) sont infondées ; - la CCI-NC et la société d'équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL), assistant

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle

B, représenté par Me Filmont, avocat, a demandé à la cour de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 594 425,15 euros.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.