importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains

L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.

de santé (ARS) pour l'accueil de jour des enfants handicapés, pour lequel l'association dispose d'une autorisation.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D avait déjà rencontré des difficultés dans la prise en charge des enfants qui lui ont été confiés.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.

Par une convention conclue le 12 février 2019, la commune de Saint-Denis s'est engagée à verser à l'association Foyer des jeunes de A, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions à destination des enfants

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants

L'article 4.2 du règlement intérieur de l'école de prévoit que : " Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement

Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.

de jeunes enfants rencontrant des difficultés personnelles, familiales ou sociales et des difficultés professionnelles.

Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile la Maison de Gabrielle, qui exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement personnalisé de huit enfants et adolescents en difficulté

Toutefois, ses enfants mineurs ont vocation à suivre leurs parents dont ils ont la même nationalité et il n'est pas démontré qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Algérie, les difficultés

du licenciement ; enfin, les premiers juges n'ont pas recherché si des " baisses de commandes " caractérisaient les difficultés économiques justifiant la suppression d'emploi ; - le jugement est également

M. et Mme C sont salariés de l'association le Rif des Fauries, dont l'objet social est l'accueil d'enfants et d'adolescents en difficultés dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique familiale visant

part, annulé cette décision du 2 juillet 2019 et, enfin, autorisé cette association à le licencier.

de trois enfants.

de l’enfant.

B est le père d'un enfant français et analyse les liens de l'intéressé avec son enfant.

A compter du 9 mai 2016, suite à une décision du 18 mars 2016 du juge des enfants du tribunal pour enfants de C, la garde de M.