; - seuls les véhicules roulants sont couverts par un contrat d’assurance automobile spécifique ; - le montant de son préjudice lié à la destruction des véhicules s’élève à la somme de 191 264,81

Si le requérant produit de nouvelles pièces, à savoir un avis d'échéance émanant de la Société d'assurance Sogessur en date du 1er aout 2021, des facture émanant de la société Veola de décembre et juillet

A se borne à produire un certificat d'assurance automobile, s'agissant de l'année 2020, et, pour l'année 2021, quelques extraits de relevés bancaires, un certificat médical et un avis de contravention

requérante produit de nombreuses pièces convergentes (contrats de travail, bulletins de salaire, documents d’identité, avis d’imposition, courriers du bailleur, attestation manuscrite du mari, contrat d’assurance

Le 4 octobre 2020, vers 2 heures 30, le véhicule automobile que conduisait M.

A... disposait de plusieurs contrats d’assurance en France, dont un contrat d’assurance automobile mentionnant l’adresse de Bordeaux, et plusieurs comptes bancaires dans des banques françaises dont l’un

produites par le requérant en appel se réduisant à des éléments sur un épisode d'accident de voiture en 2010, sur une activité de saisonnier, qui est par nature ponctuelle et non pérenne et sur une assurance

disposition dudit logement ne sont pas clairement établies puisque l'appel de provisions de la société Foncia pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021et l'avis d'échéance pour son assurance

A produit des avis d'imposition, des attestations d'assurance automobile et habitation, des quittances de loyer, quelques documents médicaux, tels que des feuilles de soins et ordonnances, et autres courriers

), 10 (tarifs des crèches et gardes d'enfants) et 11 (assurance automobile) de l'arrêté litigieux dès lors qu'il s'agit de réglementer le prix de prestations de service, ni à contester les articles 4 et

Toutefois, les documents qu'il produit, constitués notamment par des factures d'électricité et d'eau des 9 mai 2019, juin 2019, 9 juillet 2019, une attestation d'assurance automobile du 30 décembre 2019

litigieux, elle ne l'établit pas par la seule production d'un certificat provisoire d'immatriculation, de cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat, d'ordonnances et courriers médicaux, de certificats d'assurance

maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement () pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie

Le 11 septembre 2023, il a été interpelé par les services de police pour des faits de conduite sans permis et défaut d'assurance automobile.

C demande que soient prises en compte des charges d'assurance de son véhicule professionnel.

000 euros ; - le coût du crédit du véhicule acquis pour l'exercice de cette activité s'élève à la somme de 12 748 euros pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 ; - le coût de l'assurance

Il produit une attestation d'assurance automobile au titre de l'année 1991, une attestation d'hébergement au titre des années 1995 à 1997, laquelle a été établie en 2005, et des avis d'impôt sur les revenus

la société Pacifica et, d'autre part, qu'elle ne justifie pas que l'indemnisation de la copropriété Résidence D et de l'appartement occupé G Mme F résulterait d'une obligation découlant du contrat d'assurance

En revanche, ne peuvent être regardés en lien avec le handicap dont souffre la jeune B les frais d'assurance automobile, les frais de carburant sur la base de simples facturettes, les frais de révision

relevé de compte ne faisant apparaître des opérations effectuées en France qu'au mois de novembre, des courriers relatifs à une carte de transport et à une demande de logement social, une attestation d'assurance