de l’immeuble.

changement de sous-destination pour refuser le permis de construire ; - le risque d'atteinte à la tranquillité des riverains de la copropriété est réel car le rez-de-chaussée de l'immeuble comporte

Aux termes de l'article UA 10 du PLU de Vichy : " () / Hauteur absolue : La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu'ils ne sont pas hors gabarit.

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits. / En zone UH et dans le secteur UHp, sont interdits : / - Les constructions, installations et ouvrages à

Aux termes du VIII de ce règlement, intitulé « définitions » : « Destinations des locaux (…) / Pour la détermination de la destination d’un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une

S'agissant de l'atteinte grave aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin : 8.

comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher

et un changement de destination ; - eu égard aux travaux importants réalisés sur l’immeuble, celui-ci ne saurait, pendant la durée des travaux et jusqu’à leur achèvement, être considéré comme un immeuble

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations

Le PLU de la commune de Huningue classe certains des immeubles situés autour de la place Abbatucci, dont le bâtiment principal de l'ancien tribunal et l'immeuble de M.

Les consorts AD soutiennent néanmoins que la réalisation de l'immeuble autorisé conduit à la destruction à terme de la végétation existante du fait de l'atteinte portée aux systèmes racinaires des végétaux

Il ressort du dossier de demande de permis déposé par la société pétitionnaire que les plans de façade représentent l'immeuble à démolir et l'immeuble mitoyen dont M.

S'agissant du stationnement pour véhicules motorisés, ce règlement prévoit pour la destination habitation et la sous-destination hébergement, que la norme de stationnement automobile est d'une place pour

Un tel projet est de nature, par son importance et sa proximité, à porter atteinte aux conditions d'occupation et de jouissance des biens gérés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé .

selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à

Aux termes de l'article R. 151-28 de ce code : " Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : / () / 2° Pour la destination "habitation"

des constructions ou des travaux portant sur des biens à destination d’hébergement hôtelier.

Elle soutient que : - les travaux de restructuration lourde avec changement de destination partielle en cours au 1er janvier 2018 privent l'immeuble de son caractère de propriété bâtie et de sa destination

La société ALJ est propriétaire d'un local en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété situé 79, rue Réaumur, à Paris (2e arrondissement).

Aux termes de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme : " Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l'article R. 151-28 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme