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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, qui a produit 3 attestations mensongères au soutien des affirmations de l'intéressée. Dans chacune des trois attestations précitées, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de sa prestation devant le jury, à savoir l'attestation mensongère et calomnieuse émanant du responsable de la formation relative à son comportement en cours de formation ; - les décisions sont entachées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, qui a produit 3 attestations mensongères au soutien des affirmations de l'intéressée. Dans chacune des trois attestations précitées, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision du 18 septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a expressément rejeté la demande de certificat de résidence présentée par M. B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 19 juin 2018, le maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les seules attestations produites par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’absence de caractérisation des infractions ; or, le juge administratif est tenu par les constatations de faits du juge judiciaire ; il est au contraire établi qu’il a fait l’objet d’accusations mensongères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 janvier 2019, le maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
les délais prévus par l'article R. 6152-332 du code de la santé publique n'ont pas été respectés, ce qui entache l'arrêté d'illégalité, et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir transmis son certificat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les pièces qu'elle verse au dossier, en particulier les attestations des deux témoins qui lui ont porté secours, les pièces médicales attestant sa prise en charge au centre hospitalier La Palmosa de Menton
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il produit d'une part, plusieurs certificats médicaux, une attestation médicale et une ordonnance du 28 juin 2023 d'une psychiatre qui sont peu circonstanciés, et, d'autre part, un certificat du 28 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Mésange, a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ce certificat précise par ailleurs que la prise en charge de cette pathologie nécessite un suivi pluridisciplinaire complexe en milieu spécialisé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Enfin, Mme B ne conteste pas l'insuffisance de coordination qui lui est reprochée, et dont avaient attesté deux enseignants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01539_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A avait effectué une déclaration mensongère d'élection de domicile chez Mme B à Paris (75015) alors qu'il avait indiqué par ailleurs être marié à Mme D et vivre à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
médical d'accident du travail mentionnant comme date dudit accident le 9 octobre 2017 ; elle n'a versé aucune attestation d'hospitalisation ou certificat médical ; il est impossible de considérer qu'un
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
France ; ils n'ont pu se voir en raison des restrictions sanitaires durant la crise du Covid ; Mme B justifie de ses allers-retours en Algérie pour voir son mari ; ils produisent également des échanges messenger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Enfin, si des attestations contradictoires ont été rédigées quant aux propos qui auraient été tenus par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La seule attestation produite sur ce point par M.
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