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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
Le 14 janvier 2021, il a effectué une déclaration d’accident de service pour des fait survenus le jour même, tenant à l’attitude menaçante d’un élève, et a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité
6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
Enfin, si Mme J soutient que les messages insultants et menaçants enregistrés sur la messagerie de M.
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime
4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
G... à l’égard d’une infirmière était établie par le témoignage de la victime et des témoins, de même que la tenue de propos insultants, sexistes et menaçants à l’égard de la responsable des ressources
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
A ceci s'ajoutent des documents menaçants laissés par l'intéressé, qui sont également produits.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
B et son attitude vis-à-vis d'usagers de la piscine ou d'eux-mêmes. A titre conservatoire, M.
2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
En l'espèce, pour caractériser les agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
B a agressé verbalement la directrice des ressources humaines en l'accusant d'être responsable du décès de six patients, puis s'est approché d'elle avec une attitude menaçante et en faisant de grands mouvements
3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
En vertu de ces dispositions, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.
5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
administratif de Versailles de condamner la commune d'Athis-Mons à lui verser la somme de 109 318, 97 euros HT en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
C a fait l'objet d'un certain nombre de signalements à compter de l'année 2019 à raison de son comportement et, en particulier, de la réitération d'attitudes et propos menaçants, marqués par la rhétorique
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
C... aurait été victime, si celui-ci a attesté le 21 octobre 2018 avoir signé, à la demande de M.
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
la commune et après que l'intéressée a refusé de voir le conseiller de prévention, et qui ont conduit à la suspension de fonctions de Mme A, le 10 avril 2019, constituent un comportement anormal, menaçant
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Compte tenu de cette constance dans les déclarations de la victime, l'attitude faite de menaces et de pression imputée à Mme B doit être regardée comme établie.
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
menaçante, a posé sa main sur son épaule pour l'inviter à quitter la salle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
de la journée du 29 janvier 2021, à compter de 12 heures, au niveau de la porte E de l'entreprise ; - les premiers juges ont omis de répondre à l'argument qu'il soulevait, tiré de ce qu'il a été victime
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
sont le fait d'un supérieur hiérarchique ou d'une personne qu'elle pense susceptible d'avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l'encontre de la victime
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
D lui a adressé un message au ton menaçant après avoir été convoqué par les services de police, à la suite de cette plainte.
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
B tiré de ce que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation au regard du harcèlement moral dont il aurait été victime de la part de son chef d'établissement au cours de l'année scolaire 2019-
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