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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02256_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au montant total de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, auquel elle a droit depuis son recrutement en fonction des différents grades obtenus et sur la base d'un coefficient individuel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02257_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02259_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02261_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02262_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02263_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02264_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02265_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02268_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02272_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02273_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02274_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 9.
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