Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En ce qui concerne le retard de transfert de dossiers constaté par l'audit de la caisse d'épargne d'Île de France : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces constatations ont donné lieu à un rapport d'audit provisoire du 28 août 2018, puis à un rapport d'audit définitif n° 2018-84-07.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C dans la société MGI Audit et Gestion le 31 décembre 2008, alors que cette écriture avait pour débit un " compte banque " dans la société sans qu'aucun débit n'ait pu être retracé sur les relevés bancaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
sont erronées sur plusieurs points, ainsi que cela ressort de la comparaison avec le rapport de la contre-visite réalisée par la même société le 19 décembre 2018 ; - les conditions dans lesquelles l'auditeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et soumises au débat contradictoire des parties, et notamment le rapport initial d'audit ainsi que d'autres documents produits par les parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
été, à tort, considéré comme opérant une diminution du solde débiteur du compte courant d’associé de 52 134,65 euros à 26 134,71 euros au 31 décembre 2016 alors que le solde du compte courant débiteur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1911403 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Auditeurs Associés Conseils.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
débuté le 22 août 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dans ces conditions, Mme B a nécessairement été informée de la réalisation de cet audit. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Cabinet Audit Stratégie Expertise, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
à l'inspection du travail la copie du courrier du 6 mai 2019 lui notifiant une mise à pied conservatoire, en méconnaissance de l'article L. 2421-1 du code du travail ; - il y a lieu d'écarter des débats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et rédiger des rapports sur les sites audités, il ne justifie d'aucun frais de déplacement, ni même des lieux précis des audits, leur date et les rapports établis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A l'issue des vérifications de comptabilité des sociétés Aequatio et Ouest Atlantique Audit (OAA), dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'inspecteur du travail a estimé, dans la décision contestée, que le compte rendu de l'audit du cabinet PKF Audit Conseil du 29 juin 2015 et l'enquête interne qui s'en est suivie ont permis au président
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats
Source officiellePage 1 sur 25