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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pensions des Hauts-de-Seine d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension en raison de l'aggravation de sa perte auditive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 57,5 dB correspondant, selon le guide-barème des invalidités, à un taux d'invalidité de 7% ; si l'audiogramme réalisé le 4 avril 2018 a révélé une aggravation des troubles auditifs, avec une perte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D a demandé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de ses acouphènes et de sa perte d'audition.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A s'est acquitté, auprès du trésor public, entre le mois de juin 2014 et celui d'août 2017, d'une somme totale supérieure à celle dont il était redevable au titre de la redevance mensuelle de 813 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible au titre des années 2020 et 2021 ; - le jugement lui enjoignait seulement de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
taux de 45 % ; 4°) subsidiairement, d'ordonner des expertises médicales pour déterminer le taux de la " première infirmité ", au 27 juillet 2016, et le lien médical entre celle-ci et les troubles auditifs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A la suite d'auditions menées par le président et le procureur de la République du tribunal de grande instance de , M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre des armées ne sont pas fondés ; - par la voie de l'appel incident, le taux d'invalidité de la nouvelle baisse d'audition doit être majoré au
Source officielle1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que l'audition du secrétaire général de la SARL Ben Touch, mandaté par la SAS Néocit pour la représenter dans le cadre de la procédure de contrôle de facturation dont elle a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des invalidités, qui constitue l'annexe 2 au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable au présent litige, précise, en ce qui concerne les diminutions d'acuité auditive
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01996_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, il ressort du procès-verbal d’audition du 12 octobre 2023 que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales : " Un avis de mise en recouvrement est adressé par le comptable public compétent à tout redevable des sommes, droits, taxes et redevances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de l'identité des redevables des avis de mise en recouvrement ; - les éléments propres à établir l'existence
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
condition d'urgence est satisfaite compte tenu du caractère manifestement exorbitant des sommes mises en recouvrement au regard de ses revenus et de toutes les autres sommes dont il est également redevable
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A une somme de 851 780 euros dont il est solidairement redevable en qualité de gérant de la société Effor dispensatrice de formation professionnelle qui a fait l'objet d'un contrôle de son activité à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D a précisé, dans son procès-verbal d'audition, qu'aucun contrat n'avait été signé entre lui et M. C. 11. Auditionné à deux reprises le 26 juin et le 27 juillet 2017, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02534_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ces auditions donnent lieu à l'établissement de comptes rendus d'audition () ". 3. Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Contec, gérée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02104_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pendant quatre années consécutives à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
fondamentales ; - l'administration n'apporte pas la preuve du caractère intentionnel des infractions ; - pour justifier le caractère intentionnel, le service s'est fondé sur des procès-verbaux d'audition
Source officiellePage 1 sur 25