S'agissant de l'audition de témoins : 7.

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

B ne peut utilement soulever le moyen tiré de l'irrégularité de l'enquête administrative, résultant des conditions de convocation, d'audition des témoins, ou de l'absence d'assistance, pour soutenir que

établi aucun procès-verbal des auditions menées au cours de son enquête.

B... ne peut utilement soulever le moyen tiré de l’irrégularité de l’enquête administrative, résultant des conditions de convocation, d’audition des témoins, ou de l’absence d’assistance, pour soutenir

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Elle soutient que : - en vertu de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983, elle a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel, y compris les procès-verbaux d'audition des personnes

D, interrogés lors de l'enquête interne ou produisant des attestations à la demande de l'intéressé, ainsi que des parents d'élèves ont témoigné ne pas avoir remarqué de gestes déplacés ou inadaptés, cinq

, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu () ". 7.

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () " ".

comme témoin par le conseil de discipline.

à ce conseil, qu’il n’allègue pas ne pas avoir reçu.

Il a été appelé en qualité de témoin à l'occasion du conseil de discipline de l'un de ses collègues qui s'est tenu le 19 juin 2017.

Assez régulièrement " et avoir ressenti de la colère et de la douleur, et, au cours de sa seconde audition, avoir été dans une relation d'emprise avec M. C.

le fonctionnement à une personne non habilitée et de lui avoir révélé des informations concernant un individu fiché S, d'avoir utilisé son matériel professionnel pour consulter des sites pédopornographiques

En quatrième lieu, si M.

Il ressort des résultats de ces deux enquêtes qu'une dizaine de salariées ont indiqué ne pas avoir été témoins de faits de harcèlement sexuel ou moral de la part de M.

Un autre agent a mentionné avoir déjà été témoin d’une situation où l’intéressée avait perdu patience et lui avait alors proposé de prendre le relais.

à son état de santé ni quant à ses conditions de travail de nuit ni quant au lien avec le mandat ; - le comité social et économique (CSE) n'a pas été valablement consulté sur le troisième grief relevé

B, le seul récit des faits litigieux, émanant d'un témoin direct, le supérieur de M. B, M.