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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, la proposition de rectification vise également plusieurs extraits du procès-verbal d’audition libre de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, la proposition de rectification vise également plusieurs extraits du procès-verbal d’audition libre de Mme D... A... du 4 mars 2015, ainsi que des extraits des auditions libres de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, la proposition de rectification vise également plusieurs extraits du procès-verbal d’audition libre de Mme C... A... du 4 mars 2015, ainsi que des extraits des auditions libres de Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, la proposition de rectification vise également plusieurs extraits du procès-verbal d’audition libre de Mme D... A... du 4 mars 2015, ainsi que des extraits des auditions libres de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avec cet homme, que la naissance de l'enfant était intervenue peu de temps après son entrée en France, que le père n'établissait pas assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant, et que lors de l'audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02121_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administratif de police dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication en ligne et qu’il ressortait de l’audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... ne produit toutefois aucun élément permettant d’établir qu’il ne maîtrisait pas le français, alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police que pendant son audition
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A avait été entendu en audition libre dans le cadre de cette enquête pénale, ne contient pas davantage de précisions sur les faits imputés à celui-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00286_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la suite d’une audition libre pour vérification de son droit au séjour, le préfet de la Loire, par un arrêté du 21 novembre 2024, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., lors de son audition libre, a reconnu les faits.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
menée dans le cadre du procès-verbal est irrégulière ; ses droits dans le cadre d'une audition libre ne lui ont pas été notifiés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
société a été entendue par les services de police sans information du procureur de la République et sans qu'elle ait été informé des motifs de son placement ; elle n'a pas été placée sous le statut de l'audition
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pas celle d'un débat contradictoire mais celles de l'assistance par un conseil, que la formule du préfet faisait référence aux dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale instituant l'audition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l’instruction qu’au cours d’une audition effectuée par les services de la police aux frontières le 18 septembre 2019, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition établi par les services de police le 5 mai 2022, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que, concernant ce dernier arrêté, Mme B... avait été convoquée à une audition libre le 21 juillet 2021 et qu’au cours de cette audition, des enregistrements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
septembre 2021 par laquelle il lui a été fait obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit à un procès équitable en ce qu'elle aurait pour conséquence de l'empêcher de se rendre à l'audition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ayant eu connaissance du fondement de son titre de séjour à l'occasion de son audition libre par les services de police, elle aurait adressé aux services de la préfecture un courrier du 28 mars 2019 dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée, et il ressort des pièces du dossier et notamment de l’analyse circonstanciée de la situation de Mme A... à laquelle il s’est livré
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C lors de son audition libre. 6.
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