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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon les différentes déclarations d'accidents, le 16 décembre 2016, le " Sequens ", en aval de l'écluse n° 48 de Chalèze, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney et en aval de l'écluse n° 41 de Fourbanne,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... dirigée contre la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a qualifié de cours d’eau l’écoulement situé en aval de son étang et a annulé cette décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par seconde (m3/s) et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, du fait de la porte abattante et du dénivelé entre le radier de cette porte et la cote des fonds du chenal en aval.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
autorisation d'exploitation de la chute hydraulique de la centrale de Dognen sur le gave d'Oloron dans la commune de Dognen, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le débit réservé à 10 m3/s en aval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pau d'annuler les articles 3 et 9 de l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, modifiant l'arrêté du 18 août 1989, a, d'une part, maintenu le niveau de débit réservé en aval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente-aval
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions d'appel du syndicat du Clain aval et de la société SMACL assurances SA sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et du PPRi Drac aval en cours d’élaboration : / Pour les secteurs concernés par les bandes de précautions définies dans le projet de PPRi Drac et par le PPRi Romanche aval, le zonage règlementaire prend
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En sixième lieu, aucun des cas de fermeture des accès et d’évacuation du site énumérés aux points 3 et 4 n’est fixé en fonction d’un retour d’aval de la crue de référence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) Vienne aval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le faible dimensionnement de ce module aval entraîne un risque d'accumulation d'articles dans cette zone, selon la capacité des clients à suivre le rythme des opérations de scanning par l'opérateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le faible dimensionnement de ce module aval entraîne un risque d'accumulation d'articles dans cette zone, selon la capacité des clients à suivre le rythme des opérations de scanning par l'opérateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'une part, ainsi que la société Aldi Ennery le soutient, le caractère particulièrement court du module aval des meubles d'encaissement, tel qu'il ressort des photographies produites, constitue une limite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
jugement n° 1901447 du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté préfectoral attaqué en tant qu'il fixe un débit minimal à maintenir dans le cours d'eau en aval
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
a prévu une répartition des débits tenant compte de la nécessité de préserver un débit suffisant à l'aval de ce moulin, notamment afin de préserver le fonctionnement du moulin de l'Abricot. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le choix de son offre correspondent aux points faibles de l'offre de la société Franciscéas, ainsi que cela ressort des deux décisions ; la différence s'est faite sur la consolidation du sevrage en aval
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