En second lieu, pour demander l'annulation de tous les arrêtés d'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale la concernant pour les années 2003, 2005, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, Mme A

Par ailleurs, selon le tableau prévu à l’article 2.3 de cette instruction, concernant l’avancement d’échelon, la durée nécessaire pour un avancement d’échelon à l’ancienneté, et plus particulièrement au

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général, du fonctionnaire. () L'avancement d'échelon à l'ancienneté

d'échelon à l'ancienneté minimale, puis lui a enjoint de prendre un arrêté accordant à l'intéressée un avancement à la durée minimale d'ancienneté.

Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.

Mme A au cours des années 2016 et 2017 proviennent de la défaillance du syndicat de Mme A, il n'est pas contesté qu'elle a émis à son encontre le 24 janvier 2018 un titre de recette de 810,05 euros, avant

En premier lieu, l'avancement des agents n'ayant pas été atteint le grade cible défini au niveau de l'établissement en fonction du poste occupé a lieu selon les critères d'avancement suivants : échelon

Aux termes de l’article 34 : « L’avancement à l’intérieur d’une catégorie comprend l’avancement d’échelon, qui s’effectue à l’ancienneté, et l’avancement d’échelle.

suit : GRADES ET ÉCHELONSMOYENNE()()Premier grade()7ème échelon3 ans6ème échelon3 ans5ème échelon3 ans4ème échelon2 ans3ème échelon2 ans() "La durée moyenne des 5ème, 6ème et 7ème échelons a toutefois

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation avec reprise de l'ancienneté dont il disposait dans l'échelon de son ancien grade ou, à titre subsidiaire, de procéder à son classement dans le corps

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté.

statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon

d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018 puis d'un avancement au deuxième échelon à la même date.