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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
a été conclue le 20 décembre 1977 ; elle a été modifiée par plusieurs avenants, en dernier lieu le 16 novembre 2023, prolongeant sa durée jusqu'au 31 octobre 2024. 9.
8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
avenant du 10 décembre 1979 ; 3°) de mettre le versement de la somme de 5 000 euros à la charge de la commune de Biarritz au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
L’« avenant à la convention du 19 décembre 1974 », conclu le 6 octobre 2011 a prévu la création d’une structure de coopération intercommunale « en vue de réaliser et d’exploiter en commun des équipements
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Dès lors, le renvoi ainsi opéré par cet arrêté préfectoral aux conventions conclues avec les tiers, qui ne saurait être regardé comme visant la convention conclue le 11 janvier 1954 et ses avenants, vise
DCA_23BX02438_20251028
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
A, né en 1934 ressortissant turc, entré en France en 1974 et titulaire d'une carte de résident.
4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
du 25 février 2008.
1ère Chambre
DCA_23VE00063_20230919
19 septembre 2023
Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en
5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant
2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
Elle fait valoir que le tribunal a fait une stricte et juste application des dispositions de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1975.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
cet accord signé le 25 février 2008 ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
résulte en revanche des plans produits par la société Orange concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 25 a de cette convention, créé par l'avenant du 28 septembre 1989, organisant le recours à une commission d'arbitrage dans le cadre de la procédure amiable et supprimé à la suite
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit
7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code civil ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 ; - la délibération
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
Après que la société Sanofi a conclu, le 25 avril 2016, avec la société Sanofi Aventis Deutschland GmbH un contrat de cession du contrat passé le 5 novembre 2015, cette dernière a, par un avenant conclu
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
signé le 25 février 2008. 5.
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