erreurs fréquentes de procédure, de non-conformités régulières dans le suivi des marchés et du montant excessif d’un marché « RISO », ces manquements ayant été commis en méconnaissance d’alertes et d’avertissements

Par une ordonnance n° 2500838 du 3 avril 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Il soutient que : - la sanction, compte tenu de la gravité des faits reprochés à l'élève, revêt un caractère proportionné ; les actes subis par les jeunes filles constituent des atteintes répétées à

Par l'ordonnance attaquée, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.

avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement

avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement

avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement

10 et 24 avril 2022 ; - la lettre portant avertissement adressée à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Du silence gardé sur ce recours est née une décision implicite de rejet.

Par un jugement n° 2001514 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et a rejeté la demande de la SELAS Sudelvet Conseil.

Aux termes de son article R. 421-26 : " Un manquement grave ou des manquements répétés aux obligations de déclaration et de notification prévues aux articles () R. 421-39 () peuvent justifier, après avertissement

Par un arrêté du 28 janvier 2019, elle s'est vue infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement.

Par un jugement n°2000629 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Cette demande a été rejetée par une décision du 10 septembre 2021.Mme A... relève appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l’

Par jugement n° 2204748 du 13 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216122/3-2 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.