CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
procédure de liquidation judiciaire de cette société et a désigné un liquidateur judiciaire.
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 22 mars 2017 doit être écarté comme inopérant. 3.
4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés. ".
5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
A... ont, d’après les motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, procédé à des « aveux complets ».
DCA_24PA02499_20260402
DCA_24PA02500_20260402
DCA_24PA02501_20260402
Juge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
Contrairement à ce que soutient le syndicat appelant, qui ne saurait utilement critiquer les motifs retenus par le tribunal judiciaire de Nice, le dispositif du jugement du tribunal judiciaire de Nice
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement doit être écarté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00371_20250306
6 mars 2025
judiciaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
au droit de son fond, le long de l'avenue Vilarem.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
La liquidation judiciaire de la société MSF a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21NC00791_20231207
La liquidation judiciaire de la société SAI a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 3 avril 2019.
DCA_21NC00792_20231207
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - il doit être justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - la décision est insuffisamment motivée ; ni sa
1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
du Maréchal Foch à Chelles (77500) ainsi que la décision du 13 novembre 2020 portant refus implicite de communication des motifs de cette décision.
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement correctionnel du 27 février 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a condamné M.
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
et comporte des motifs erronés ; - la réponse aux observations du contribuable est insuffisamment motivée ; les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales étaient en l'espèce applicables
Page 1 sur 59