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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00153_20250218
18 février 2025
18 février 2025
lesquelles la commune de Lunel a rejeté ses demandes de communication des documents relatifs aux permis de construire n°034 145 2000040, n°034 145 19 000 88 et n°034 145 19 000 88M, conformément aux avis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les observations formulées par la SARL Alliance Grenoble n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son appréciation, pas davantage que l'avis partiellement défavorable au maintien des rehaussements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SARL Alliance MP Cléon ne peut, à cet égard, utilement se prévaloir de l'avis, partiellement défavorable au maintien des rectifications contestées, émis par la commission départementale des impôts directs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La circonstance que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaires ait émis un avis partiellement défavorable aux rectifications de la C est sans incidence sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du Morbihan a émis le 5 février 2016 un avis partiellement favorable à la société Aequatio.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces rectifications ont été refusées par la société et ont été partiellement maintenues par lettres du 8 février 2017, 2 mai 2017 suite à une entrevue avec le supérieur hiérarchique et par lettre du 24
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, après avoir pris l'avis de la Commission du secret de la défense nationale dans les conditions prévues par le code de la défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après une modification des rectifications par l'administration à la suite d'un avis partiellement défavorable à celle-ci, émis le 19 avril 2018 par la commission départementale des impôts directs et de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rendu par la commission () / Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'avis précise, " en revanche, l'éolienne n° 1, en zone de coordination du radar, ne sera pas de nature à mettre en cause les missions de forces armées ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: - elle entend solliciter la somme de 5 211 euros HT au titre de son devis n° 33 pour la fourniture et la pose de fourreaux pour ERDF, ces travaux ne lui incombant pas ; ils ont fait l'objet d'un avis
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., procédé, en application de l’article L. 2312-4 du code de la défense, à un supplément d’instruction tendant à ce que le ministre des armées lui communique, après avoir sollicité l’avis de la Commission
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Saisie à la demande de la contribuable, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a émis, à la suite de sa séance du 29 mai 2018, un avis partiellement favorable à la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a rendu un avis partiellement favorable au redressement le 7 février 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, saisie à la demande de la société, a, le 22 juin 2018, rendu un avis partiellement favorable à la position de l'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du Morbihan a émis le 5 février 2016 un avis partiellement favorable à la société Aequatio.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1702265 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires a rendu le 14 octobre 2019 un avis partiellement défavorable aux redressements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
spontanément révélés à l'administration fiscale ces avoirs ; en conséquence les pénalités ayant assorti les impositions établies suite à la révélation de ces avoirs devront être réduites selon la grille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01724_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer le dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison du terrain
Source officiellePage 1 sur 316