contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol, a donné un avis

Sergio, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 mai 1988, qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol, a donné un avis

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement argentin, a émis un avis

X... et que celui-ci n'aurait pu, de ce fait, former un pourvoi en cassation contre l'arrêt précité du 19 février 1998 donnant un avis partiellement favorable à l'extension de son extradition, n'a pas

Valter B... ou PERRY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge, a émis un avis

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 16 mars 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement kosovar, a émis un avis

générale des affaires sociales a refusé de lui communiquer les rapports de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi que les auditions et les annexes, relatifs à l'affaire dite d'Outreau malgré l'avis

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 11 janvier 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement portugais, a émis un avis

.. ayant recours devant le Conseil d'Etat contre le décret d'extradition ; qu'Elias X... a été appréhendé le 19 octobre 2000 ; que, par arrêt du 6 juin 2001, la chambre de l'instruction a émis un avis

la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er avril 1999, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie à son encontre à la demande du Gouvernement belge, a émis un avis

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 septembre 2020, qui, sur la demande d'extradition présentée par le gouvernement marocain, a émis un avis

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 novembre 1987, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a donné un avis

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 mai 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement belge, a émis un avis

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis

Maria del Carmen, contre un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS a donné un avis partiellement favorable sur une demande d'extradition présentée

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz en date du 19 novembre 1987 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a donné un avis