D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 n° 2006-814 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. (…) / Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. (…) / Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. (…) / Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. (…) / Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. (…) / Le président du conseil départemental est le chef des services du département.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société La Financière de Rennes et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

B, attaché d'administration de la police nationale, affecté depuis 2012 au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guadeloupe en qualité de chef du département des finances

E..., chef du service d’ingénierie aéroportuaire ouest de la direction générale de l’aviation civile, qui disposait d’une délégation à l’effet de signer ce type d’avis en vertu d’un arrêté du 29 juin 2021

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'État dans le département.

verser la somme totale de 91 164,67 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de sa demande indemnitaire préalable

A qui a été annexé à l'avis du 28 février 2017 du médecin agréé le déclarant apte à l'exercice des fonctions d'inspecteur des finances publiques.

Promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, il a été affecté, à compter du 1er mai 2016, sur un emploi de directeur chef de projet à la direction des finances.

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

formée devant elle ". 3.

après avoir consulté : (..)

2018 lui refusant le bénéfice du pécule modulable d'incitation au départ.

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistré le 20 avril 2021 et le 6 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement

En troisième lieu, aux termes de l’article 6.8 du décret du 28 mars 1978 : « Le préfet transmet la demande au chef du service déconcentré chargé des mines et procède à la consultation des services déconcentrés