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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas produit le courrier de l'avocat rédacteur de l'acte de cession des parts de la société HD International sur lequel elle a fondé son analyse selon laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
principal de deuxième classe dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
territoriaux pour être intégrée, sans condition de stage, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, a demandé à la cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article premier du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : " Les rédacteurs territoriaux constituent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 28 septembre 2022, 26 octobre 2022 et 10 février 2023 sous le n° 22VE02297, la commune de Sarcelles représentée par Me Carrère, avocate,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00384_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le grade de rédactrice territoriale de 1ère classe.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
condamné la commune de Maisons-Laffitte à verser à Mme A la somme correspondant à la différence entre le traitement qu'elle aurait dû percevoir si elle avait bénéficié d'une nomination au grade de rédactrice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que : - le rédacteur du compte rendu d’incident n’est pas identifié, en méconnaissance de l’article L. 1111-2 du code des relations entre le public et l’administration et de l’article R. 57
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, le département du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet réducteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a été nommée rédacteur stagiaire en détachement à la commune de Ménétrol par un arrêté du 16 février 2004, puis titularisée en qualité de rédacteur territorial par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B et a enjoint à la commune de Dzaoudzi de le réintégrer dans ses effectifs en qualité de rédacteur territorial.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg, avocat de M.
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