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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821435
18 novembre 2025
. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions de veuve. - Questions générales.<br/>
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme A et les ayants-droit de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01598_20230831
31 août 2023
Le désistement des conclusions d'appel incident des ayants-droits de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Mme I H, la somme de 75 000 euros en leur qualité d'ayants droit de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Sur l'évaluation des préjudices des ayants droit de M. A et les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03273_20220329
29 mars 2022
B A, a informé ses ayants droits de la nécessité de reprendre l'instance s'ils l'estimaient opportun.
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
Contestant les conclusions des experts, l'AP-HP a rejeté la demande d'indemnisation de ces ayants droit.
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
C E en leur qualité d'ayants-droits de M.
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de Mme P...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
I..., en leur qualité d’ayants droit de M. J...
1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022, Mme A et les ayants-droit de M. B A, représentés par Me Nguyen, déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et de ses éventuels ayants droits.
ORCA_21NC02668_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme D A épouse B et les ayants-droits de M. B, décédé, se désistent de la requête de ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mmes C agissant en leur qualité d'ayants-droit de Mme D.
ORCA_21VE03169_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, les ayants droits de M.
Juge des référés
ORCA_24MA03288_20250106
6 janvier 2025
A F et Mme C F, agissant en qualité d'ayants droit de Mme B F, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'enjoindre à la Maison départementale des personnes handicapées de leur
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
Ses ayants droits ont relevé appel du jugement n° 2001508 du 24 octobre 2022 en ce qui concerne le montant des indemnités accordées.
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
La CPAM de la Loire a transmis la méthode de calcul des rentes ayants-droit le 9 mai 2023.
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
E et D et les ayants droits de M. A C à verser à Grand Montauban Communauté d'Agglomération une provision de 2 154 591 euros et, solidairement avec la société GGR Architectes, MM.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
subsidiairement l'un à défaut de l'autre, le département des Alpes-Maritimes et la commune de Tourette-du-Château à lui verser la somme totale de 275 914, 30 euros au titre des indemnités versées aux ayants
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