Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le GFA des vignobles de la baronne B C est propriétaire de cinq domaines viticoles situés à Pauillac et Saint-Sauveur, donnés à bail rural à long terme conclu le 20 décembre 2013 pour une durée de 25 ans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C L, associé M, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 9 hectares 24 ares et 40 centiares situées sur le territoire de la commune de Hendecourt-lès-Cagnicourt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
signées le 26 novembre 2019 avec l'ensemble des membres de l'indivision A, et, d'autre part d'un bail rural à long terme correspondant à cette promesse, signé le 19 janvier 2021 avec tous les indivisaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A et son épouse, laquelle est associée de l'EARL des Acacias, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A et à Mme un bail rural à long terme d'une durée totale de dix-huit ans, en vue de l'exploitation de terres de culture et d'herbage, situées sur le territoire de la commune de Carville-la-Folletière,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B est le gérant, a pour unique objet de consentir un bail rural à long terme et ne prévoit nullement l'exploitation ou la mise en valeur " de façon effective et permanente " par le preneur en place de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par actes notariés des 5 et 11 février 1999, il a été consenti à Mme F un bail rural à long terme du 11 novembre 1998 au 10 novembre 2016 portant sur des parcelles d'une superficie totale de 54 hectares
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B n'est pas associé de cette société ; la circonstance qu'une partie des terres qu'elle exploite lui soient données à bail par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu ; - le fonctionnement de l'ouvrage public occasionne l'impossibilité d'irriguer les parcelles, l'impossibilité d'accéder normalement aux terres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rural à long terme leur avait été consenti.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C qui reprend les termes de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ainsi, l'intéressé, qui par ailleurs n'exploitait aucune terre sur le territoire de la commune de Gradignan où sont situées les parcelles données à bail, ne pouvait bénéficier de la priorité instituée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01402_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
terme. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02665_20260225
25 février 2026
25 février 2026
durée délivrée par les autorités tchèques en décembre 2018 le dispenserait de la condition de visa de long séjour exigée par cet article.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (Algérie) lui refusant un visa d'entrée et de long
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l’application des dispositions de l’article 151 septies B du code général des impôts relatives à l’imposition des plus-values à long terme : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l’application des dispositions de l’article 151 septies B du code général des impôts relatives à l’imposition des plus-values à long terme : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a ainsi réalisé une plus-value de cession de titres, d’un montant de 3 880 152 euros, qu’elle a soumise au régime des plus-values à long terme au taux de 0 %.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
terme.
Source officiellePage 1 sur 49