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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M. et Mme B, l'administration fiscale a notamment considéré que la déduction faite par les requérants d'une pension alimentaire de 35
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
- elle n'était pas en mesure de douter de la validité du bail consenti et n'a commis aucune faute de nature à atténuer la responsabilité de la CCVU, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Ranville lui a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
induite en erreur sur les modalités d'exercice du recours hiérarchique en cours de contrôle et l'a donc privée de ce droit essentiel ; - le vérificateur n'a pas mis en œuvre de débat oral et contradictoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., M. C... A... et Mme D...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ordonnance du 6 janvier 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture a été fixée au 21 janvier 2022 à 12 heures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02139_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 14 juin 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, le service a reconstitué le chiffre d'affaires de la nourriture proposée selon la formule du buffet à volonté et des plats à emporter, par l'application d'un coefficient, obtenu en divisant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite de mesures d'instruction prononcées A la cour, des pièces et des précisions ont été produites A la commune d'Halluin le 3 décembre 2021, le 28 décembre 2021 et le 31 mars 2022, ainsi que A Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, à l’issue de laquelle l’administration fiscale a, d’une part, estimé qu’elle avait
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - elle a subi une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire et l'exécution
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - elle a subi une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire et l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dès lors, c'est par une inexacte application des dispositions de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme que le maire de Colomby-Anguerny a rejeté la demande de permis de construire au motif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a constaté également un taux d'espèces particulièrement bas par rapport au mois de juin 2012, pour lequel ainsi qu'il a été dit, aucune clé manquante n'a été constatée, où ce taux était de 17,29 % et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a constaté également un taux d'espèces particulièrement bas par rapport au mois de juin 2012, pour lequel ainsi qu'il a été dit, aucune clé manquante n'a été constatée, où ce taux était de 17,29 % et
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 19 octobre 2021 de l’inspecteur du travail et a autorisé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 10 que Mme C a bénéficié de virements d'argent de l'association Le Pont de Saussay qu'elle n'a pas été en mesure de justifier, et que cette association a pris à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme A E, suivie d'un très fort réajustement à la hausse, révélant que le problème a finalement été pris en compte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cohésion des territoires n'a pas répondu.
Source officiellePage 1 sur 2