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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
A doit être imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - le bien-fondé de l'imposition en litige étant démontré, aucune somme ne peut être mise à la charge de l'Etat sur le fondement de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) de E... II, la société civile immobilière (SCI) de La Giscle et Mme C...
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.
4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme C...
DCA_24MA02448_20260123
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de H..., M. E..., décédé en cours d’instance, M. F...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 juillet 2019 du directeur du centre hospitalier régional
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l’article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02071_20230301
1 mars 2023
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
De l’observation des vols matinaux pourrait être déduite la présence probable, mais non confirmée, d’une aire de Circaète au nord-est de la ZIP, plus ou moins proche des machines T1 et T2 notamment.
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne rejet de la comptabilité : 3.
2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
dès lors que les documents ne pouvaient être obtenus par la procédure d'assistance administrative internationale et que la Cour contrôle la régularité de cette procédure ; - le procureur de Nice était
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03129_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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