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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy rejetant son recours administratif reçu le 18 novembre 2021, de prononcer son avancement de grade, de lui attribuer la nouvelle bonification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1 du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale : « Une nouvelle bonification indiciaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Mayotte a rejeté sa demande tendant à contester la réalisation de l’entretien de rendez-vous de carrière concernant la promotion
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour annuler les décisions contestées, les premiers juges ont relevé que Mme B a conservé les fonctions qui lui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et que sa promotion dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B ne bénéficie pas de la bonification spéciale de retraite dite " bonification du cinquième " et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au bénéfice de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a sollicité, par un courrier du 11 novembre 2019, la prise en compte d’une bonification d’ancienneté au titre de l’exercice de ses fonctions en zone urbaine sensible.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, attribuer les bonifications d'ancienneté, arrêter les tableaux d'avancement () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne le maintien de la nouvelle bonification indiciaire : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo a rejeté sa demande préalable de reconnaissance du droit au bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article 1er du décret n°94-140 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00850_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
En ce qui concerne l'attribution de la bonification de l'annuité de retraite : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A ne bénéficie pas de la bonification spéciale de retraite dite " bonification du cinquième ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon si l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à promotion ; - l'opposition à promotion présente un caractère injustifié, ne pouvant être fondée sur un rapport d'inspection ancien et un avis " à consolider " lui-même ancien ; - en retenant l'avis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
une part, d’annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière, refusé de modifier la date de sa promotion
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision implicite du maire de Muret sur sa demande préalable de reconnaissance du droit au bénéfice de la nouvelle bonification
Source officiellePage 1 sur 10