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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les emplois et les formations en Bretagne, l’axe 4 les produits bretons et l’axe 5 l’organisation au sein du territoire régional.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Bretagne ; 3°) de mettre à la charge de la région Bretagne la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'association Bretagne TransAmerica a demandé à pouvoir intervenir dans la procédure.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 6 juillet 2015 une convention entre la CCIT de Morlaix et le préfet de région Bretagne a été signée dans le cadre du Pacte d'avenir pour la Bretagne du 13 décembre 2013.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, agent administratif principal devenu contrôleur, est affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00658_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, agent administratif principal devenu contrôleur, est affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle a, en particulier, comparé les mérites respectifs, en catégorie B, des services A Plaisir, Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline et Tendance Ouest Bretagne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet de la région Bretagne du 16 août 2020,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Un mémoire, présenté le 3 janvier 2023 pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, ne comportant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur l'intervention de la région Bretagne : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00390_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de commune de Parthenay-de-Bretagne, a été enregistrée le 19 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Loire Bretagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Digitata) sur le littoral de la région Bretagne ainsi que cette délibération.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson - région Bretagne " pour la campagne 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La commune de Bain-de-Bretagne demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a demandé au CRPMEM Bretagne l'annulation de cette décision et, par une décision du 4 mai 2021, le CRPMEM de Bretagne lui a répondu défavorablement. M.
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