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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durant trois ans, elle a entretenu une relation amoureuse avec un capitaine de l'armée de terre à la retraite, plus âgé qu'elle. Au fil du temps, celui-ci s'est montré violent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., capitaine de l’armée de terre a été informé qu’il n’était pas autorisé à présenter le concours de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré permettant d’accéder à l’école de guerre.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03770_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, capitaine dans l'armée de terre affecté à E (F), a été muté pour les besoins du service à compter du 1er août 2019 au H (A) situé à G (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, capitaine de l'armée de terre, rayé des contrôles le 19 juillet 1999, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 55 %, au titre de six infirmités.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, incorporé le 14 janvier 1963 et rayé des contrôles le 21 octobre 1989 au grade de capitaine technicien de l'armée de terre, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée au
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'année 2019 en tant qu'il n'est pas promu à ce grade ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l'année 2019 et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'année 2019 en tant qu'il n'est pas promu à ce grade ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l'année 2019 et
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une décision du 24 juin 2019, la ministre des armées a rejeté son recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, ne disposant pas du brevet de " capitaine 500 ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C a rejoint l'armée de l'air le 1er juillet 1999 en qualité d'officier sous contrat dans la spécialité " renseignement ". Il a été promu au grade de capitaine le 1er juillet 2006.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été promu capitaine du corps des officiers des armes de l'armée de terre le 1er août 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Un tel brevet permet à son titulaire, notamment, d'exercer les fonctions de capitaine sur les navires armés à la petite pêche et à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de 24 mètres, ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B tendant à la délivrance du brevet de capitaine 200, la DIRMM s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé ne pouvait justifier avoir effectué un service en mer sur un navire armé au commerce, à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
santé des armées et l'école de formation spécialisée du service des essences des armées ". 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La ministre des armées relève appel de ce jugement par sa requête n° 21MA01160 et demande le sursis à exécution par sa requête n° 21MA01627. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B d'Arnoldi a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ; f) Colonel ou capitaine de vaisseau ; g) Général de brigade, général de brigade aérienne
Source officiellePage 1 sur 17