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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
l'activité porte sur l'adaptation des logos et graphismes du client, dont la SAS Offcom ne soutient pas même qu'elle les ait créés, à différentes productions qui ne présentent par elles-mêmes aucun caractère
3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
D'autre part, en estimant, au point 6 de leur jugement, que, malgré les travaux de suppression ou de remplacement apportés à l'hôtel particulier conçu par Pilette, l'originalité de son œuvre réalisée en
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
Lorsqu'une décision est prise par une autorité à caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès lors que la décision comporte la signature du président de cette
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
Cette analyse relève que l'ensemble a un caractère homogène et représentatif de l'époque, et qu'en dépit d'une absence d'originalité, l'intérêt historique est suffisant pour justifier la protection.
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
n'a pas ainsi examiné l'intérêt particulier de chaque dossier de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8 de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; - l'ARCOM n'a pas pris en considération l'originalité
4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
Elle soutient que : - dès lors qu'elle n'a pas été en mesure d'examiner le document original et n'a donc pu observer le changement de couleur à l'inclinaison de la copie du document, le caractère manifeste
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
entraînant une rupture d'égalité entre celles-ci ; - la programmation, notamment musicale, de Radio France Maghreb 2 n'est pas déjà représentée dans la zone de Nancy ; les programmations de Radio Caraïb
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
original " ainsi qu'un " traitement à caractère journalistique " ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle mentionne une " demande d'inscription " alors qu'il s'agissait
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure ne peut ainsi qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
1986 ; S'agissant de la zone d'Ambert : - A a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que le service radio Skyrock, dont la programmation originale
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l’examen de sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
à l'encontre de la société Original Tech France et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.
DCA_21PA03177_20221206
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels qu'elles énoncent ; son service propose ainsi une ligne éditoriale originale
DCA_21VE01134_20230328
28 mars 2023
Dans pareil cas, l'omission de restitution de documents originaux n'est pas de nature à priver l'intéressé d'une garantie résultant du caractère contradictoire de la procédure d'imposition. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01625_20251202
2 décembre 2025
A... de faire parvenir des originaux de ses documents d’état civil et de nationalité.
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
représentée contrairement à celle de Radio Classique, retenue dans la zone et dont la programmation est pourtant déjà représentée par le service de France Musique et que Radio Classique a déjà une capacité
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : - la mauvaise qualité des copies des documents qui servent de référence à la planche comparative ne permet pas de déduire que les anomalies constatées présentaient un caractère manifeste
DCA_22PA01715_20221206
La société Sofia soutient que les deux salariés ont présenté lors de l'embauche des originaux de ces cartes, ce qui la dispensait d'effectuer des vérifications et qu'en tout état de cause, les documents
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
une valeur attachée à la mémoire historique de la commune de Lille, qu’elle constitue un marqueur urbain s’insérant avec le palais Rameau dans un même ensemble architectural, qu’elle présente une originalité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
bénéfice du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art prévu à l’article 244 quater O du code général des impôts ; les ouvrages qu’elle produit sont élaborés à la demande des clients et présentent un caractère
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