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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
casino puis déclaré la perte de son carnet de chèques à sa banque. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme F soutient de son côté que les chèques en cause servaient de caution à des adhérents qui ne les ont pas récupérés en dépit de ses relances, que les carnets de chèque vacances ont soit été mis de côté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'administration s'est également fondée sur la circonstance que se trouvaient dans les locaux de Global Distribution des timbres humides au nom d'Uniapol, deux carnets de chèques, des bordereaux de remises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opération, ni de l’identité des patients, d’autre part, que les feuilles volantes établies lors de chaque remise de chèques à la banque font seulement apparaître le nom des patients, le montant payé par
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de prélèvements obligatoire et de déposer un chèque de caution de cinquante euros pour disposer du carnet de prélèvements relatif à certaines espèces de gibier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'il résulte de l'instruction que les carnets à souche sur la base desquels l'administration a procédé à la détermination du ratio des règlements par chèques et en espèces ne portaient que sur 71 jours
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'administration rapporte la preuve du caractère non probant de la comptabilité présentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort par ailleurs des motifs de cet arrêt, qui sont le soutien nécessaire du dispositif, au point 36, que " La commune du Cannet-des-Maures a subi un préjudice du fait du caractère inutilisable de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grignan à lui verser chaque année la somme de 47 400 euros, ainsi qu'une somme en capital de 80 000 euros, en réparation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 € pour les ventes au détail et les services rendus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
direct ou indirect du financement ; / 7° Le mode de paiement, le cas échéant, en précisant s'il s'agit d'un versement en numéraire, par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire ou d'un autre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A sa demande, un rapport de recherche de fuite a été dressé par un cabinet spécialisé le 20 février 2014, suivi d'un rapport complémentaire du 14 août 2014.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la SARL MSS Volailles, représentée par Me Cannet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La vérification de comptabilité s'est déroulée dans les locaux du cabinet comptable de juin à septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C exerce l'activité de chirurgien-dentiste au sein de la SELARL Cabinet dentaire du docteur C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Cabinet Audit Stratégie Expertise, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Une mission complète de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé notamment des sociétés cabinet Merlin et cabinet Bourgois.
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