cause déterminante l'infirmité déjà pensionnée, qu'elle est par suite en lien avec le service, et entraîne un taux d'infirmité de 25 %.

B affirme ne pas avoir soulevé de moyens remettant en cause la régularité de la décision en litige, mais indique avoir contesté la motivation du jugement attaqué.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte également d'un courrier de la cheffe du service environnement et risques de la préfecture du Cher en date du 17 janvier 2025 qu'ont été constatées en octobre 2024 des fuites au travers de la

Procédure après cassation : Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Rennes représenté par Me Le Prado, demande à ce qu'il soit mis hors de cause.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le code de justice administrative.

Le pouvoir de décision appartient, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse des dépôts et consignations, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination.

Par une décision du 14 novembre 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi en cassation introduit par M. et Mme A... contre l’arrêt du 13 juin 2024 en tant qu’il n’a pas fait entièrement droit à leur

Par une décision du 3 octobre 2019, la ministre des armées a fait droit à la première demande de pension de M.

B tendant, d'une part, à l'annulation de cette décision et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 313 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

de la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'annuler la décision du 12 novembre 2019, et de lui attribuer le bénéfice

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès à 10,81 %.

Il ressort des pièces du dossier que l'étude en cause a exclu de son champ d'étude les services de catégorie A en se fondant sur la méthodologie des études d'impact des décisions d'autorisation d'usage

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

chronique ou auto-immune, la maladie de Lyme n'étant représentée que dans 1 % des cas d'uvéite.

Par un jugement n° 2003864 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé la décision du 1er juin 2018, d'autre part, a fixé le taux d'invalidité de l'infirmité " syndrome

de la décision dans son ensemble.