pour l'ensemble de ses débours alors que l'état de la patiente aurait dans tous les cas nécessité des soins ; - la condamnation à indemniser la caisse sur justificatifs, sans éléments de chiffrage,

Elle soutient que : - les juges de première instance ont dénaturé les faits et pièces du dossier et entaché leur jugement d'erreurs de droit ; - la procédure d'imposition a été irrégulièrement conduite

Par un jugement n° 2200181 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'écarter des débats la note blanche produite par la ministre des armées devant le tribunal ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

; le Conseil d'Etat a jugé en matière de vaccination obligatoire que les juges doivent s'assurer au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux, qu'il n'y a aucune probabilité

Par un jugement n° 1903721 du 26 août 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

en recherchant, en cas de faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions, la responsabilité de l'agent concerné devant le juge judiciaire.

Par un jugement n° 1904117 du 26 août 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

devant le juge, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.

Dès lors et comme l'a jugé le tribunal, la société GAN Assurances n'est pas fondée à engager la responsabilité du département du Var sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie et, par suite

Par un jugement n° 2007350 du 3 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont entaché leur jugement d’une dénaturation des pièces du dossier, qui n’est pas susceptible d’être utilement soulevé devant le juge d’appel

devant le juge, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.

le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif et mettre l'office hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de

La société Eiffage demande l’annulation de ce jugement, de même que le département du Val-d’Oise, par la voie de l’appel incident. M.

Toutefois, lorsqu'un jugement ayant statué sur des conclusions indemnitaires de la victime fait l'objet d'un appel, la caisse ne peut régulièrement présenter devant le juge d'appel d'autres conclusions

Par un jugement n° 2001111 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande et mis à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la compagnie Vueling Airlines demande à la Cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement, et d'annuler ses articles 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la compagnie Vueling Airlines, représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la compagnie Vueling Airlines demande à la Cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement, et d'annuler ses articles 2