conservée par la société représentait respectivement 20 %, 39 %, 26 % et 45 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise ; - la doctrine administrative du bulletin officiel des impôts référencé BOI-BIC-CESS

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

D'autre part, il est constant que la SA SGTB a, avant le 1er janvier 2008, cessé d'exercer son activité de vente de tapis et de moquettes, cédé ses marchandises, cessé de disposer de biens, de stocks et

, depuis cette date, l'allocation mensuelle spécifique de cessation d'activité au titre de l'amiante (ASCAA).

d'entreprise ; - elle se prévaut des doctrines référencées BOI-IS-CESS-30-20 du 10 juillet 2013, nos 270 et 280, et BOI-IS-CESS-10 du 2 août 2017, n° 490.

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.<br/>

. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

Par ailleurs aux termes de l'article 221 du même code : " () 5. a) Le changement de l'objet social ou de l'activité´ réelle d'une société´ emporte cessation d'entreprise.

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la cessation d'activité de la société Visufarma : 2.

le requérant, ce qui a entraîné la suppression des postes de tous les salariés de l'entreprise, et la cessation de l'activité de cette dernière.

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime